Conditions générales de vente

Article 1 - Objet   Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site www.basket4ballers.com et conclue entre la société Basket4ballers d’une part, ci-après dénommée " Basket4ballers ", et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Basket4ballers " d’autre part, dénommée ci-après " l’acheteur ".   Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales.   Basket4ballers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Identification du vendeur   Dénomination sociale : SARL unipersonnelle Basket4ballers Capital social : 3 000,00 euros Numéro d’inscription au RCS : Mulhouse B 510 461 528 Numéro de TVA intracommunautaire : FR06510461528 Siège social : 42, rue de Cernay 68700 STEINBACH Adresse mail : basket4ballers@gmail.com Numéro de téléphone : 03 69 31 25 37 (appel non surtaxé)

Article 3 - Caractéristiques des biens proposés   Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.basket4ballers.com.   Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 -  Tarif   Les prix figurant sur le site www.basket4ballers.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.   Basket4ballers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.   Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraison)

Article 5 - Commande   L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :   - créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.basket4ballers.com , - valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié, - effectuer le paiement dans les conditions prévues, - confirmer sa commande et son règlement.   La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.   L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Frais d’expédition   Les coûts de livraison des produits se décomposent comme suit : - les frais de livraison de base s’appliquant à toute commande livrée en France métropolitaine s’élèvent à 6,00 euros ttc, - un montant variable, défini en fonction du pays de livraison, peut venir s’ajouter à ce montant de base (voir tableau ci-après).   Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 80,00 euros.

Article 7 - Modalités de paiement   Le prix est exigible à la commande.   Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur :   - par carte bancaire (système 3D secure), - par chèque bancaire, - par virement bancaire.

Article 8 - Livraisons   Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; L’acheteur pourra annuler sa commande et en demander le remboursement sans frais s’il n’est toujours pas livré sept jours après la date prévisionnelle de livraison indiquée sur le site au moment de la commande, sauf cas de force majeure.

Article 9 - Rétractation   Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Voir "nos conditions de retour":
http://www.basket4ballers.com/content/1-livraison-et-retours

Article 10 – Echanges, Retours, Garantie & Service client   Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NEOLOG - Basket4Ballers - Route de Nancy  -54840 Gondreville dans un délai de sept jours à compter de la livraison.   Le service client est joignable : - par téléphone au 03 69 31 25 37 (appel non surtaxé) du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, - par mail à l’adresse mail : basket4ballers@gmail.com.

Article 11 - Responsabilité   Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 - Données à caractère personnel   Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 - Archivage et Preuve   Basket4ballers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Basket4ballers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Règlement des litiges   Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg sauf disposition contraire de la loi.