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Conditions générales de vente


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site www.basket4ballers.com et conclue entre la société Basket4ballers d’une part, ci-après dénommée " Basket4ballers ", et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Basket4ballers " d’autre part, dénommée ci-après " l’acheteur ". Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. Basket4ballers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2 - Identification du vendeur

Dénomination sociale : SARL unipersonnelle Basket4ballers Capital social : 3 000,00 euros Numéro d’inscription au RCS : Mulhouse B 510 461 528 Numéro de TVA intracommunautaire : FR06510461528 Siège social : 42, rue de Cernay 68700 STEINBACH Adresse mail : contact@basket4ballers.com Numéro de téléphone : 0 826 30 65 10 (0,15€ / minute)


Article 3 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.basket4ballers.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 4 - Tarif

Les prix figurant sur le site www.basket4ballers.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sauf erreur manifeste de notre part. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Basket4ballers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraison)

Les codes promotionnels ne sont valables qu'une fois par client et ne peuvent être ré-utilisés lors d'un échange.


Article 5 - Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.basket4ballers.com ,

  • valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,

  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Article 6 : Frais d’expédition

Les coûts de livraison des produits se décomposent comme suit :

  • les frais de livraison de base via So Colissimo s’appliquant à toute commande livrée en France métropolitaine s’élèvent à 7,00 euros ttc

  • les frais de livraison express en option via TNT s’appliquant à toute commande livrée en France métropolitaine s’élèvent à 7,00 euros ttc

 

  • les frais de livraison de base via So Colissimo et TNT Express sont gratuits à partir de 80€ de commande

 

  • un montant variable, défini en fonction du pays de livraison, peut venir s’ajouter à ce montant de base (voir tableau ci-après). Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 80,00 euros.

 

Article 7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur :

  • par carte bancaire (système 3D secure)

  • par Paypal,

  • par virement bancaire.


Article 8 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L'acheteur doit indiquer toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison de sa commande. Il sera demandé au client 10€ de frais de ré-expédition de sa commande dans le cas où sa commande reviendrait pour cause de manque d'information concernant son adresse. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l'expéditeur ou pour erreur d'adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être demandé à Basket4Ballers.

 

Article 9 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Voir "nos conditions de retour":
http://www.basket4ballers.com/content/1-livraison-et-retours

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

 

Article 10 – Echanges, Retours, Garantie & Service client

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale. Les chaussures de baskets s’usent particulièrement vite ; la durée de vie de la chaussure d’un joueur régulier est de 3 mois au maximum.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@basket4ballers.fr dans un délai de quinze jours à compter de la livraison. Le service client est joignable : - par téléphone au 0 826 30 65 10 (0,15€ / minute) du mardi au vendredi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, - par mail à l’adresse mail : contact@basket4ballers.com.

Les chaussures de basket destinées uniquement à la pratique uniquement s'usant très vite (3 mois pour un joueur pro en moyenne) et cette usure étant dépendante de l'usage fait par le client et de la fréquence d'usage, tout « défaut » pouvant apparaître au bout de 3 mois ne sera pas considéré comme un défaut mais comme une usure naturelle. Passé ce délais aucune réclamation ne pourra être soumise à Basket4Ballers. Basket4Ballers échange uniquement les produits qui, suite à un défaut manifeste (amorti percé, couture déchirée), ne seraient plus utilisables pour la pratique du basket dans ce délais.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine (carton de chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, plastique...).

A réception du colis, Basket4Ballers jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Basket4Ballers, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et Basket4Ballers pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Echanges

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, l'échange se fera par l'intermédiaire de la mise en place d'un avoir (sauf produit soldé) qui permettra au client de recommander gratuitement le même produit ou un autre produit si sa valeur est supérieur ou égale à 80€ sinon il vous sera demandé 7€ de frais de réexpédition.

Pendant la période des soldes, les produits soldés seront échangés directement sans la mise en place d'un avoir.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Basket4Ballers procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

Article 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 13 - Archivage et Preuve

Basket4ballers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Basket4ballers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg sauf disposition contraire de la loi.

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